Depuis le 25 avril 2019, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d’un cadre légal pour les baux commerciaux de courte durée. Celui-ci est entré en vigueur dès ce dimanche 19 mai.
Jusqu’à présent, seuls les baux commerciaux d’une durée de 9 ans ou plus étaient officiellement autorisés à Bruxelles. Cette rigidité était devenue un vrai problème pour le secteur, confronté à une évolution très rapide des pratiques de vente et des habitudes de consommation. Locataires et propriétaires étaient contraints de recourir à des formules contractuelles peu sûres sur le plan juridique.
Désormais, le bail commercial dont la durée est égale ou inférieure à un an est autorisé dans la capitale.
Pour plus d’informations : https://www.1819.brussels/fr/blog/un-bail-commercial-de-courte-duree-pour-les-pop-stores